Justification d'exonération
CODES JUSTIFICATION D’EXONERATION OU DE MODULATION
DU TICKET MODERATEUR POSSIBLE AU NIVEAU FACTURE
Code
Libellé
0
Pas d’exonération
1
Soins en rapport avec un K ou un KC = ou > 50
2
Soins relatifs à un séjour > 30 jours (réservé à un établissement)
3
Soins particuliers exonérés ( traitement de la stérilité, soins aux prématurés, actes
exonérants , soins en établissements des nourrissons dans les 30 premiers jours de vie,test de dépistage du virus HIV)
4
Soins relatifs aux affections liste, hors liste, ou multiples (ALD)
5
Assuré ou bénéficiaire exonéré (C.A.S) (régime exonérant)
6
Réservé SESAM-VITALE pour les régimes spéciaux SNCF et RATP
7
Soins dispensés en risque maladie et exonérés dans le cadre d’un dispositif de prévention
8
Réservé Régime Général
9
FSV ou FSI (ancien FNS)