Informations Utiles

Convention Pharmaceutique

	Nouvelle Convention nationale Pharmaceutique 2022 Convention Nationale des pharmaciens titulaires d'officine en vigueur depuis le 31 Mars 2022
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Convention nationale Précédente

Convention nationale Pharmaceutique du 04 Mai 2012

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Avenant n°1 du 24 juin 2013

Accompagnement des patients sous traitement par AVK.

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Avenant n°2 du 15 novembre 2013

Efficience de la délivrance des médicaments génériques et ROSP.

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Avenant n°3, 4 et 5 du 02 décembre 2014

- Efficience de la délivrance des médicaments génériques et ROSP.
- Accompagnement de certains malades chroniques.
- Honoraire de dispensation

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Codifications Officielles

	Les Organismes Primaires L'identifiaction des régimes primaires est composée de 3 informations consécutives prises sur les cartes des Assurés....
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Les Organismes Complémentaires

Le N° Préfectoral est unique et constitue le critère d'identification approprié. Ce N° préfectoral comporte 8 chiffres...

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SP Santé

Ces attestations portent le logo "SP Santé" et les codifications à enregistrer se trouvent dans la zone en haut à gauche du verso de l'attestation.

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Les principales codifications de la télétransmission

Codifications des prestations, des grands Régimes et mutuelles décompteuses, justification d'eonération, sens comptable...

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Accord sur les Génériques

	Accord national sur les génériques Un accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance des spécialités génériques a été signé le 6 janvier 2006.
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Aide Complémentaire Santé (ACS)

	Evolutions majeures de l'aide complémentaire santé (ACS) en vigueur au 01 juillet 2015 . Consulter les procédures de facturation et les recommandations de votre OCT. Et la liste des 11 offres complémentaires sante labellisés ACS.
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Liste des Produits & Prestations

	Consulter la liste des produits et prestation (LPP) en effectuant une recherche multi-critères par code ou par chapitre sur le site de la Cnam.
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Progiciels Agréés Sésam-vitale

	Consulter la liste des logiciels agréés Sésam-vitale par le centre National de Dépot et d'Agrément (CNDA), en fonction du cahier des charges Sésam-vitale
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Bornes de Télé-mises à jour des cartes Vitale

	Les Bornes de Télé-mises à jour des cartes vitale Présentation, avenant, les outils de télé-mise...

Suppression de la Vignette

	Depuis le 01 Juillet 2014 la suppression de la vignette pharmaceutique est effective Les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament ne figurent plus sur leurs conditionnements, mais...
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Les Services de Garde

	Honoraires pour service de garde et d'urgence et indemnité forfaitaire d'astreinte Entrée en vigueur le 10 sept 2006 de l'arrété du 1er sept revalorisant les honoraires de service de garde et d'urgence.
	Pour tout savoir

Arrêt gestion FMP

	Depuis Juin 2015 les mutuelles FMP ont basculé progressivement vers d'autres organismes gestionnaire. Depuis le 1^er janvier 2016 la FMP a cessé la gestion de ces mutuelles. Consulter la liste des mutuelles concernées et leurs coordonnées.
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