Codifications des prestations
Norme B2 : Type4 toutes normes sauf CP
Code actes - positions 74-78
consignes de saisie : Cadrage à gauche suivi de blanc et éventuellement
d'un code complémentaire en position 7.
Codifications des Régimes
Origines des droits de l'assuré
Norme B2 : Type 2 toutes normes sauf CP
Nature de la pièce justificative des droits - positions 58
Données d'ouverture des droits et de tarification
Justification d'exonération
Norme B2 : Type 2 toutes normes sauf CP
Justification d'exonération ou de modulation du Ticket Modérateur - positions
79
Consignes de saisie : Précise et justifie l'exonération ou la modulation
du ticket modérateur appliqué aux soins facturés.
Norme B2 : Type 4 toutes normes sauf CP
Justification d'exonération du Ticket Modérateur au niveau de l'acte - positions
54
Consignes de saisie : Permet de gérer par exception un code exonération
appliqué à l'acte seul.
Tous les codes présentés sont admis.
Si la zone est à blanc, c'est le code exonération de la facture (zone 79
du type 2 ) qui prévaut.
Sens comptable
Norme B2-R : Type 5
Sens comptable - positions 93
